Dernière mise à jour : 01/08/2025
1. Présentation du site
Le site Ornéart (https://orneart.com) est une plateforme dédiée à la vente d’œuvres d’art, d’objets de décoration, à la promotion d’artistes et à la proposition de services dans les domaines du graphisme, de l’art numérique et de la décoration intérieure.
Le site est édité par Ornéart, domicilié au Bénin/Porto-novo/Dodji, joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@orneart.com.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Ornéart. En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte client.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, illustrations, œuvres, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Ornéart ou de leurs auteurs partenaires, protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte personnel pour accéder à certaines fonctionnalités (achats, suivi des commandes, téléchargement de contenus, etc.).
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
6. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Il s’interdit toute utilisation frauduleuse ou détournée du site, notamment pour la diffusion de contenus illicites, offensants, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
7. Commandes et paiements
Les commandes passées via Ornéart sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site. Les paiements sont sécurisés via des solutions de paiement certifiées.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de son fonctionnement (commandes, newsletter, suivi client…). Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Responsabilité
Ornéart met tout en œuvre pour offrir un site sécurisé et fonctionnel. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de bugs, ou de dommages liés à l’utilisation du site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ornéart n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
11. Modification des CGU
Ornéart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois (ou le pays de résidence de l’éditeur si différent). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.